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Vous remarquerez sûrement qu'il existe un lien étroit entre responsabilité civile et contrat d'assurance. Elle a cependant une appellation différente à chaque forme d'assurance. Pour celui de l'habitat, vous la retrouverez expressément dans vos stipulations contractuelles.
J'estime donc qu'il s'agit d'un point important qu'il vous faudra absolument connaître. Car si jamais on remet en cause votre responsabilité civile, les conséquences peuvent être assez graves. Il y a une définition juridique de cette notion.
La notion de responsabilité civile et ses limites
Selon le Code civil, la responsabilité civile consiste en une réparation obligatoire des dommages que vous avez causés à autrui ou ses biens. Il peut s'agir également d'un manquement à une obligation ou à un devoir. En outre vous demeurent responsable des dommages causés par vos enfants mineurs et animaux de compagnie. L'assurance couvre une partie de la réparation ou somme que vous devez à la personne lésée.
Cependant, la protection offerte par votre assureur se limite tout simplement à des cas bien définis par le contrat. Par exemple, elle ne vous assistera pas si votre animal domestique mord une personne. Il faudra dans ce cas lire attentivement le contenu des stipulations. Une consultation d'un professionnel de l'assurance s'impose également. Dans ce cas, la lecture de cet article sur www.arnaque-dma.org pourrait vous aider.
Étudier méticuleusement le contrat d'assurance avant de signer
Les gens ont cette tendance à ne pas approfondir un sujet, mais s'y intéressent simplement parce que d'autres personnes en font de même. C'est le cas pour les assurances de manière générale. Ils finissent par adhérer à n'importe quelle offre sans prendre le temps de lire ce que disent la législation et le contrat. Victime de leurs propres négligences, ils dénigrent leur assureur lorsque ces derniers refusent d'assister lorsqu'un tiers engage leur responsabilité civile.
Comme j'ai pu le constater, ils vont même loin en tentant de semer le troublé au sein de la clientèle de la compagnie d'assurance ou intentent un procès. Un contrat d'assurance se base sur le risque et surtout l'aléa. Lorsque les conditions imposées par les stipulations contractuelles, l'assureur ne sont pas tenus d'exécuter ses obligations, rien de plus simple.