Réhabiliter l'impôt

Un jour, à force de dire que la dette se creuse de 700 millions chaque jour, que le pays court à la faillite, qu'il faut faire des économies, il faudra peut-être revenir à la réalité.

Et la réalité quelle est-elle? Elle est simple. Quand la dette augmente, c'est que les dépenses sont trop fortes par rapport aux recettes. Alors, on peut revoir les politiques publiques, à travers toutes les RGPP, évaluer, noter, récompenser, sanctionner, diminuer les budgets, les augmenter, jouer au yo-yo avec les chiffres d'une année sur l'autre.

Toutes ces politiques révolutionnaires ne changeront pas grande chose, si l'on ne regarde pas le volet recettes.

Pas seulement pour créer de nouvelles niches fiscales pendant qu'on en supprime d'autres, pas seulement pour augmenter les prélèvements qui existent.

Une vraie politique originale devrait se départir de ces réflexes dépassés. Un homme politique doté d'une vision de long terme, embrassant tous les champs de compétences du pouvoir politique, bref, un homme d'Etat, serait celui qui proposerait une fiscalité nouvelle, totalement boulerversée. L'impôt sur le revenu fut l'un des points centraux pour le Parti Radical, il lui fallut des années de pouvoir pour le mettre en oeuvre (d'ailleurs, c'est peu après que ce parti a commencé à connaître des problèmes, car son programme de départ était réalisé).

Aujourd'hui, les recettes fiscales n'ont pas le dynamisme suffisant, face à un monde globalisé, où les évolutions brutales de la conjoncture nécessitent une adaptation rapide. Aujourd'hui, augmenter les taux d'impôts qui ne sont pas assis sur les bases correctes est inutile. Réhabiliter l'impôt, ce n'est pas demander à ceux qui paient de payer plus, mais de payer mieux, et faire en sorte que tous ceux qui peuvent payer paient. 

Taxer tous les revenus, par exemple les revenus des activités financières, semble devenu nécessaire. Taxer les comportements polluants aussi. Mais j'ai quelques scrupules à évoquer la taxe carbone, car tout le monde en parle, et aussi car je ne crois pas, bien que le développement durable soit une préoccupation de tous les instants, que l'on doive rentrer dans une mode où le salut de tous et chacun se résume à cet adjectif "durable".

Il faut une fiscalite viable, mais durable, pourquoi? Demain, il faudra peut-être la changer. La durabilité est un concept qui allie le soutenable, ce qui fait lemoinde mal possible à l'environnement, et la durée. Mais le temps passe, les hommes, les sociétés passent. Ce qui reste, ce qui doit rester, c'est la planète, et l'humanité qui la peuple.

Quant à l'impôt en général, et pour en finir là dessus, aucun modèle n'est éternel, mais les principes qui fondent notre démocratie reposent sur les questions fiscales, consentement à l'impôt, contrôle, séparation des caisses...

Donc, réforme l'impôt, pour maintenir une certaine philosophie républicaine, ça s'impose.

Gambetta, Clemenceau, Jaurès.

De grandes figures d'une république disparue, la IIIe. Des symboles de la République, de la France éternelle, celle qu'Abdoulaye Wade a vu dans le Président Jacques Chirac. Mais quels symboles? Car Gambetta, Clemenceau, Jaurès, ont bien défendu une même République, celle du triptyque Liberté Égalité Fraternité. Mais ils avaient des différences fortes, des oppositions, qui se sont transcrites dans la vie politique, les luttes parlementaires. Que de morceaux de bravoure oratoire ne nous ont-ils pas laissés! A côté, les petites phrases des Quatre Colonnes, ou du salon Henri IV, font pâle figure.

Ils avaient les même principes, et probablement le même idéal. Mais ils ne voulaient pas suivre le même chemin, le même rythme. Justice sociale et liberté, mais différemment. De son nuage bienveillant, Jaurès admirait le rêve qu'il formulait tous les jours, en se faisant le contempteur de la désolation. Désolation  dans laquelle Clemenceau se débattait lui qui, trente ans auparavant, n'était pas tendre avec le réalisme d'un Gambetta. Sommes nous condamnés à passer de l'idéalisme au pragmatisme?

Je veux croire que face aux réformes iniques, aux réformes justes mais mal amenées, mal construites, et mal votées, il y a une alternative. Mais ne nous y trompons pas: cette alternative est éphémère. L'Union Sacrée a tenu le temps de la guerre, et l'unité du parti républicain s'est maintenue tant que la République n'était pas enracinée. Après, c'est un divorce inéluctable, où chacun reprend sa route et défend ce qui le différencie. Vouloir pérenniser cela plus longtemps que nécessaire, c'est tuer le débat, et à terme la démocratie.  

Mais, comme dans toute séparation, partir trop tôt est aussi préjudiciable que partir trop tard.

 

La république du conseil

Il y a quelques temps, Jean Ludovic Silicani a rendu public son livre blanc sur la fonction publique. Il y a quelques mois, paraissait le ameux Rapport Attali. Il y a quelques années la commission présidée par Bernard Stasi rendait un rapport sur la laicité. Chaque année, en France, d'innombrables rapports sont produits. Certains sont suivis d'effets, d'autres sont suivis d'autres rapports qui reprennent les même conclusion sur le mêmeproblème quelques années après. Aux commissions ad hoc, il faut encore ajouter les comités permanents et autres autorités administratives indépendantes, à la production elle aussi prolifique.

Ceci appelle plusieurs remarques:

Demander l'aide des experts pour analyser une situation, et proposer des solutions, c'est utile. A condition que l'on fasse quelquechose de leurs documents. Ceux -ci n'ont pas pour unique vocation de renforcer la notoriété de leurs auteurs. C'est toute la question du courage politique qui est posée là: comment agir, face aux circonstances, aux impératifs budgétaires ou électoraux?

Mettre en place des comités, des autorités, de hautes autorités (perchées sur l'Olympe ou sur un tabouret, selon leur budget), c'est chercher une décision impartiale, experte. C'est aussi fuir une responsabilité, mettre en cause l'utilité même du politique, qui se voit réduit à un rôle de discussion, alors qu'il doit décider. Certes, dans notre monde complexe, la décision est difficile, mais n'est-ce pas la grandeur de la politique que de s'attaquer aux vrais problèmes?

 Le Grenelle de l'Environnement a fait travailler tous les acteurs sur ce sujets, mais les élus auraient dus être associés d'avantage, car sinon, les élections sont inutiles.

De plus en plus la république du conseil transforme notre régime en démocratie de l'apparence, où les élus cherchent le symbole du pouvoir plus que son exercice. Donner le pouvoir aux experts c'est aussi conserver qu'une apparence de démocratie.